Mentions légales & politique de confidentialité

Responsable de la publication: CAR LOISIRS GROUPE IMMO 3

Raison sociale de la société exploitante : CAR LOISIRS GROUPE IMMO 3
Adresse: 1 PLACE ALBERT CAVET 83110 SANARY-SUR-MER
Numéro individuel d’identification de TVA :
Numéro de Siren: 922404900
NAF / APE: 68.20B

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Liberté) auprès de l’administrateur du site.

Liens hypertextes
Les sites extérieurs à CAR LOISIRS GROUPE IMMO 3  ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de CAR LOISIRS GROUPE IMMO 3 , qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

RESPONSABILITE

En accédant à ce site, vous êtes informé que l’utilisation d’Internet nécessite le respect d’un ensemble de législations relatives notamment aux droits d’auteur et à la loi Informatique et Libertés. CAR LOISIRS GROUPE IMMO 3 ne peut encourir de responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions, l’éditeur se réservant également le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les données du site.

COPYRIGHT

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d’auteur) sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, ci-dessus cités.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Libertés) auprès de l’administrateur du site.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Identité du responsable du traitement

Le Site est édité par la société exploitante dont les coordonnées sont ci-dessus.
L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.

Nature des données personnelles

Il est entendu par « donnée personnelle » toute information personnelle que vous êtes susceptible de partager à la société exploitante et qui peut permettre à cette dernière, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique, par exemple lors d’une visite de site internet, d’une demande d’information, d’une réservation de chambre et autres prestations.

Les données personnelles collectées

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site web de la société exploitante.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « * ». Les informations demandées signalées par un astérisque sont obligatoires car indispensables au traitement de vos différentes demandes. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, à améliorer les services qui vous sont proposés. Elles sont, par conséquent, facultatives.

La société exploitante collecte et traite notamment vos nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, vos préférences et centres d’intérêts (chambre non-fumeur, chambre préférée, type de séjour…), vos avis en ligne.

Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

• Vous naviguez sur le site internet (adresse IP et Cookies) et consultez des produits ou services ;
• Vous faites part à la société exploitante de vos observations/commentaires dans certaines rubriques, via questionnaires ou formulaires de contact, page officielle des réseaux sociaux de la société exploitante ;
• Vous envoyez à la société exploitante un message électronique ;
• Vous vous inscrivez à la liste de diffusion de la newsletter ;
• Vous partagez une page ou une offre par envoi d’un email ou par l’intermédiaire d’un réseau social ;
• Vous répondez à un questionnaire de satisfaction ;
• Vous effectuez une demande de devis.

Le stockage des données

Les informations récoltées sont stockées dans nos différents systèmes de réservation sur des bases de données sécurisées et certifiées SSL.

Cette base de données comprend : le nom des clients, leur adresse, leurs numéros de téléphone, leur poste, le nom de leur entreprise et les données de leur carte de crédit. Nous pouvons également enregistrer d’autres informations telles que vos préférences concernant la chambre, les repas, les boissons et d’autres services ainsi que votre historique de séjour au sein de notre établissement.

Finalité de la collecte de données par la société exploitante

Au travers du site internet, la société exploitante collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

1. Afin de gérer vos demandes d’informations et de réservations, ainsi que tout programme de fidélité ;
2. Pour améliorer et personnaliser les services de la société exploitante afin de faciliter votre navigation sur le site web ;
3. Pour gérer et suivre l’ensemble de la relation client ;
4. Gérer l’inscription aux actualités et offres promotionnelles de la société exploitante (newsletter) ;
5. Pour gérer toutes vos demandes d’accès selon la législation en vigueur ;
6. Gérer des impayés et du contentieux ;
7. Gérer des demandes de candidatures dans le cadre des offres d’emploi de la société exploitante qui ont retenu votre attention, ou toute demande de candidature spontanée ;
8. La mesure de la qualité et de la satisfaction.

En l’absence de réponse aux informations obligatoires, votre demande ne pourra être prise en compte.

Engagements de la société exploitante en matière de protection des données personnelles

Transparence et finalité :

Aucune donnée personnelle n’est ou ne sera collectée à votre insu. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la société exploitante dans le cadre de la collecte effectuée sur le site internet vous sera préalablement indiquée, via la présence du symbole « * » astérisque. La société exploitante collecte et traite vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans les présentes Mentions Légales.

Proportionnalité et pertinence :

La société exploitante ne collecte et ne traite que les données personnelles nécessaires au bon traitement de votre demande ou à la personnalisation des services qui vous sont proposés.

Temps de stockage des données :

La société exploitante ne conserve vos données personnelles que pendant la période nécessaire à leur traitement conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Sécurité et confidentialité :

La société exploitante s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et de ne pas divulguer à des tiers non autorisés.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

Comme la plupart des sites internet, certaines informations sont automatiquement enregistrées via un protocole. Ces informations incluent les adresses de protocole (adresse IP), type de navigateur utilisé, le fournisseur de service internet, les pages de référence et pages finales, le système d’exploitation, la date, le temps et les données Clickstream.

Les cookies n’enregistrent pas les informations fournies par les utilisateurs au cours d’une réservation en ligne ou lors de l’enregistrement d’un compte client. Les cookies identifient votre navigateur plutôt que vous-même et ne peuvent suffire par eux-mêmes à révéler votre identité.

Respect de vos droits :

Vous êtes informé de vos droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que de votre droit d’opposition à la prospection commerciale conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Droits d’accès, rectification et opposition :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez, sur simple demande écrite, d’un droit d’accès et de rectification sur les informations vous concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, il suffit de vous adresser à la société exploitante dont les coordonnées sont accessibles en début de ces Mentions Légales.

COOKIES

Lors de la consultation du site internet, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Les cookies que la société exploitante émet sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site internet et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages du site internet

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Différents types de cookies sont utilisés sur le site internet, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du site internet.

Les cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui permettent à la société exploitante :

• de générer des statistiques et des différents éléments composant le site web (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’expérience de navigation proposée ;
• de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par ses soins sur ses espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages, le nombre de clics et informations de navigation.

Exemple de cookies analytiques

• _ga     Analytics : enregistrement des données de navigation
• __utm Analytics : enregistrement des données de navigation
• _gac   Campaign : enregistrement des données de navigation des campagnes publicitaires

Les cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux)

La société exploitante est susceptible d’inclure sur le site web des outils de partage de contenus avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas de boutons « Partager », « J’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

La société exploitante n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux dans la collecte d’informations.

• Facebook Connect : connexion en utilisant son compte Facebook
• Facebook Social Graph : partage de la page sur Facebook
• Pinterest : partage de la page sur Pinterest
• Linkedin : partage de la page sur Linkedin
• Instagram : partage de la page sur Instagram

Les cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des transactions

Nous vous informons que lors de votre commande, la société exploitante, ou ses prestataires agissant pour son compte, peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal notamment les informations (attributs techniques de sécurité) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de votre équipement aux fins de sécurisation des transactions dans votre intérêt.

Les cookies publicitaires

Les contenus publicitaires (graphisme, animations, vidéos etc.) diffusés dans les espaces publicitaires de la société exploitante sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers qui peuvent permettre, pendant la durée de validité des cookies, de comptabiliser les clics, mais aussi de vous proposer les publicités les plus adaptées suivant votre comportement de navigation, centres d’intérêts et préférences.

Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site et n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive :

• AdWords : achat de mots-clés sponsorisés affichés sur Google
• Facebook Custom Audience
• publicité ciblée : enregistrement du parcours de navigation

Ciblage publicitaire

Le site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agences et outils publicitaires) et de permettre à ces derniers, pendant la durée de validité de ce cookie de récolter des données de navigation relatives aux appareils se connectant sur nos sites, mais aussi de vous proposer des contenus publicitaires susceptibles de correspondre à votre précédente navigation sur le site.

En aucun cas cette collecte de ces données permet à ces prestataires de vous identifier personnellement. Vos nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse postale, adresse électronique et mot de passe ne sont en aucun cas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable et explicite.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez personnaliser votre navigateur internet (Google Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox etc…) de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient refusés.

Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies, certaines fonctionnalités, comme l’identification / connexion à votre espace personnel, la personnalisation de votre navigation (choix de la langue favorite par exemple) ne seront plus disponibles.

La société exploitante décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services et fonctionnalités dues au refus du cookie.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
ou

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site web qui a créé le cookie). Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom de la société exploitante et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Pour Safari™ :

https://support.apple.com/?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Ou
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom de la société exploitante et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Pour Chrome™ :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Ou
Ouvrez Google Chrome. Dans la barre d’outils du navigateur, cliquez sur Plus. Placez votre curseur sur Plus d’outils, puis cliquez sur Effacer les données de navigation. Dans la fenêtre “Effacer les données de navigation”, cochez les cases Cookies et données d’autres sites ou plug-in et Images et fichiers en cache. Utilisez le menu en haut pour sélectionner la quantité de données que vous souhaitez supprimer. Sélectionnez Depuis le début pour tout supprimer. Cliquez sur Effacer les données de navigation.

Pour Firefox™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Ou
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « supprimer des cookies spécifiques ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom de la société exploitante. Sélectionnez les et supprimez les.

Pour plus d’information sur les cookies

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Saisie du Médiateur de la consommation

Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, le client est en droit de saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont actuellement les suivantes :
Médiateur Tourisme Voyage,
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergements de tourisme sis la Maison Cavet 8 place Albert Cavet 83110

Sanary Sur Mer

Article 2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un

quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire se sera acquitté en ligne du montant de la réservation et qu’il aura

accepté les présentes conditions générales. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers,

personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du

contrat de location aux torts du locataire sans remboursement possible du montant réglé au propriétaire

Article 4 – absence de rétractation : Le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation

relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par Email à l’adresse : contact@lamaisoncavet.com ou par courrier à

l’adresse indiquée ci-dessus.

si l’Annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux aucun remboursement ne sera effectué par le propriétaire

Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée, le barème de remboursement est le suivant :

Barème de remboursement du paiement effectué (uniquement en cas de paiement intégral du séjour):

Annulation 60 jours ou plus avant la date d’entrée : 60 % du paiement intégral

Annulation entre 45 jours et 59 jours avant la date d’entrée : 40 % du paiement intégral

Annulation entre 44 jours et 30 jours avant la date d’entrée : 15 % du paiement intégral

Annulation entre 29 jours et 0 jour avant la date d’entrée : 0 % du paiement intégral

Article 6 – annulation par le propriétaire :

sauf cas de force majeure, le propriétaire reversera au locataire l’intégralité des sommes perçues.

Article 7 – Arrivées et départs :

Le locataire pourra se présenter le jour de son arrivée prévue lors de sa réservation au 8 place cavet au plus tôt à partir 16h00 (heure de disponibilité des logements ) , en toute

autonomie.

Il pourra réceptionné les clés du logement ainsi que le badge de stationnement pour la parking dans la boîte à clef nominative prévue à cet effet qui se trouve dans le hall d’entrée de

l’immeuble .

il sera possible de faire une remise des clés en main propre (sur demande du locataire ) par le propriétaire ou son représentant en fonction des disponibilités de celui-ci pour cela il faudra

convenir d’une heure de rendez- vous entre les 2 parties en prenant contact au préalable avec le propriétaire par téléphone au 06 26 18 13 27 ou par email

(contact@lamaisoncavet.com)

Le départ devra être effectué avant 11h00 il sera demandé au locataire d’effectuer un inventaire de sortie qui devra être conforme à celui de son arrivée .

Nous insistons sur le respect de l’heure de départ afin que le personnel de ménage puisse intervenir dans le logement et de qu’il puisse procéder au nettoyage de celui ci .

Le délais étant très court nous vous demandons de faire en sorte de leur faciliter leur travail du mieux possible .

. La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat.

le locataire s’engage pendant toute la durée de la location à ne pas sous louer le logement .

En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire se doit de prévenir le propriétaire ou son mandataire habilité.

Article 8 – taxe de séjour :

Payable d’avance lors de la réservation pour plus d’informations , veuillez cliquer sur le lien suivant : La nouvelle tarification 2024 – Office de Tourisme Sanary sur Mer

(sanary-tourisme.com)

Article 9 – état des lieux : à son arrivée dans les lieux le locataire devra effectuer l’inventaire des équipements présents dans le logement la liste détaillée sera fourni lors de votre

réservation . celui ci constitue la seule référence en cas de litige . nous tenons à vous préciser que les meubles et objets mobiliers ne doivent subir d’aucune dégradation autre que l’usage

normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdus, cassés, détériorés ou abîmés devra être remplacé ou remboursé à sa valeur d’achat par le

locataire .

Article 10 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie devra être versé au propriétaire dont le montant a été fixé à 500 euros par appartement au vu

des prestations haut de gamme fournies par celui ci .

Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, le dépôt´de garantie sera restitué au locataire par le propriétaire déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations

avaient été constatées.

Article 11 – utilisation des lieux : Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et

exception faite par le propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire se verra le droit de réclamer un supplément de loyer, voire même de refuser la mise à disposition de l’hébergement s’il

ne peut s’assurer que le nombre maximum de personnes autorisées pour la location de l’hébergement soit respecté . Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par le

propriétaire au locataire. Le locataire devra aussi s’assurer de respecter le caractère paisible de l’immeuble et n’en faire que l’usage prévu conformément à la destination des lieux. Tous

les appartements sont non-fumeurs.

#

Article 12 – obligations du propriétaire.

Le propriétaire est tenu

– de Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement ;

– D’assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et de garantir que celui ci soit bien respecté .

– D’entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu ;

– De Fournir les serviettes de toilette et les draps de lits aux locataires de ses appartements.

Article 13 – obligations du locataire :

le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne

comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit.

Aussi :

Le locataire reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou

même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle ;

Le locataire doit veiller au bon entretien du logement tout au long de son séjour.

il doit restituer le logement propre et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, appareils électroménagers

nettoyés, poubelles enlevées…). Le locataire est exempté de ménage en fin de séjour qui sera effectué par nos soins .

Le locataire garantit la bonne utilisation des meubles et objets mobiliers. ceux-ci ne doivent subir aucune dégradation ou dépréciation autre que l’usage normal auquel ils sont

destinés. Ceux qui, seront manquants qui n’auront pas été entretenus ou qui auront été mis hors d’usage pendant la durée du séjour du locataire, pour une cause autre que

l’usure normale, devront être remboursés ou remplacés par le locataire avec l’assentiment du propriétaire.Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à

la bâtisse en général (intérieur et extérieur) ;

Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les

transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…)

le locataire s’engage à ne pas dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures. Il sera retenu sur le montant de la caution le cas échéant les frais occasionnés pour le remise en

état ou le remplacement de ceux-ci ( frais de blanchisserie ou de nettoyage supplémentaire )

le locataire s’engage à ne pas troubler le voisinage par des nuisances de son fait ou du fait de sa famille

Le locataire s’engage de façon absolue à ne pas jeter tout objet ou matériel (lingettes, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc.) qui pourraient obstruer les WC ou les

canalisations des différents sanitaires . Le cas échéant il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état ou la réparation de ceux-ci.

– Le locataire s’engage à informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dommages susceptibles de se produire dans le logement, même s’il n’en résulte aucun

dommage apparent .

#

Le locataire s’engae à répondre des dégradations et pertes causées de son propre fait ou par le fait de personnes l’accompagnent , pendant toute la durée de son séjour dans le

logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées ;

–

Article 14 – nuisances : le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des troubles causés par le voisinage, ni en cas de présence éventuelle de moustiques ou insectes

divers, ni des irrégularités ainsi que des différents aléas pouvant survenir par les services d’électricité (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie

mobile, etc. et il en décline toute responsabilit.

De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour.

Article 15 – animaux : Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au logement aux locataires pour la

durée du séjour prévue : aucun remboursement ne sera effectué par le propriétaire au locataire n’ayant pas respecté cette clause .

Article 16 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. le propriétaire se reserve le droit de faire intervenir l’assurance responsabilite

civile du locataire afin de couvrir les frais engagés pour la remise en état .

Article 17 – litiges : les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis par le propriétaire . L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont

réputés acquis dès le paiement du séjour. En cas de litige, nous invitons le locataire à nous adresser un courriel à contact@lamaisoncavet.com ou nous écrire à la Maison Cavet 8

Place Albert Cavet 83110 Sanary sur Mer

Conception du site
Création de sites hôteliers
Création de sites professionnels
128, rue de la boétie
75008 PARIS

Création de site hôtel restaurant | Hotel Web Design | France Web Design | Maintenance WordPress | Référencement entreprise

Hebergeur:
OVH – 2 rue Kellermann BP 80157
59100 Roubaix
Telephone: 1007